Déclaration d'accessibilité

Conformité partielle au RGAA 4.1.2 — dernière mise à jour : 19/05/2026

État de conformité

Ville de Poitiers s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et progiciels accessibles conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à poitiers.fr et à ses sites associés (Musée Sainte-Croix, Palais de Poitiers).

Statut : la plateforme est en conformité partielle avec le RGAA version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous. Un audit RGAA complet sera réalisé par un prestataire externe agréé avant la mise en ligne publique.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé en interne révèle que ≥ 85 % des critères du RGAA 4.1.2 sont respectés (objectif cible 100 % à 12 mois de la mise en ligne, conformément au CCTP §3.4).

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Certains PDF anciens ne sont pas accessibles (en cours de remédiation).
• Quelques vidéos historiques n'ont pas de sous-titres ni de transcription textuelle.
• Cartes interactives (ESRI ArcGIS) : alternative tableau disponible mais perfectible.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant à ce jour.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

• Contenus de tiers (réseaux sociaux embarqués, widgets externes).
• Archives PDF antérieures à 2018 (article 4 du décret).

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 19/05/2026.

Technologies utilisées

• HTML5, CSS3, JavaScript, ARIA, Drupal 11.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur : Firefox ESR + NVDA, Chrome + JAWS, Safari + VoiceOver (iOS/macOS).

Outils pour évaluer l'accessibilité

• axe DevTools (Deque)
• Pa11y (CI Lighthouse + axe-core)
• Validateur W3C HTML + CSS
• Color Contrast Analyser (TPGi)

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir :

• Un signalement au Défenseur des droits.
• Un courrier au Défenseur des droits — 7 rue Saint-Florentin, 75409 Paris Cedex 08.

Contact

Référent accessibilité numérique — Mission Handicap Ville de Poitiers
Email : accessibilite@poitiers.fr
Téléphone : 05 49 52 35 35
Adresse : Hôtel de Ville, 15 Place du Maréchal Leclerc, 86000 Poitiers

Schéma pluriannuel

Un schéma pluriannuel d'accessibilité 2026-2029 a été établi conformément à l'article 47 de la loi du 11 février 2005.

Cette déclaration sera mise à jour à chaque modification substantielle du site et au plus tard tous les 3 ans.